Avantage fiscal – Huile de palme : comment le gouvernement profond combat l’écologie – Devis Pinel Gratuit sans Engagement

L’amendement contesté sur l’huile de palme, inspiré par les affirmations de Total, illustre une fois encore l’intense lutte que mène le gouvernement en profondeur pour conserver le contrôle de la société française, au-delà de l’expression populaire. Ainsi, alors que les urnes ont dédié, il ya quelques mois à peine, l’importance que les Français attachent à la préservation de l’environnement, à la technostructure et au capitalisme de la collusion ne lésine pas avant toute manoeuvre visant à contrecarrer la volonté et les décisions. Nous prévoyons que, tôt ou tard, le manque de modération qui domine le gouvernement en profondeur conduira à une situation de rupture avec l'opinion publique.

Cette affaire de l'huile de palme fait partie des questions incertaines et discutables, qui finissent par tomber dans le manichéisme par la maladresse des élites et sa meilleure expression, le gouvernement en profondeur. Et c’est la meilleure leçon que nous puissions en tirer: ce qui est problématique ici, c’est moins la substance des décisions que la manière dont elles sont prises, et même, on pourrait même dire, dont elles sont imposées par une caste mettre la connivence et l'opacité de diriger le pays.

Huile de palme: un avantage fiscal dont on discute

Sur le fond, en effet, la position juste est beaucoup plus complexe à trouver que ne le prétendent les mouvements écologistes militants. Pour entendre Greenpeace, nous devons nous concentrer sur les biocarburants, à l'exception de ceux produits à partir d'huile de palme, dont la production conduit à la déforestation dans les pays tropicaux. C’est sur cette base que le Conseil constitutionnel a rejeté en octobre dernier le recours de Total contre la refiscalisation des biocarburants produits à partir de l’huile de palme.

Cependant, la pénalité fiscale pour l'huile de palme transformée en biocarburant est éminemment discutable. Tout le monde convient qu'il est préférable d'utiliser des biocarburants plutôt que des combustibles fossiles. En tout état de cause, et quelles que soient les plantes utilisées pour produire des biocarburants, leur développement impliquera une expansion des surfaces cultivées et se fera donc au détriment de la forêt ou de la production alimentaire.

En bref, dans tous les cas, la croissance des biocarburants aura un impact sur les principaux équilibres environnementaux et nécessitera une réallocation de la production. Nos voisins européens ne se sont pas trompés. Ils ont décidé de taxer l'huile de palme utilisée dans les biocarburants jusqu'en 2030.

En ce qui concerne Total, le plaidoyer en faveur de l'exonération fiscale repose sur des arguments économiques solides. La major française a investi dans un centre de raffinage situé à La Mède, qui crée plusieurs centaines d’emplois, avec la conviction que l’avantage fiscal serait conféré. Sa suppression brutale une fois la raffinerie ouverte modifie les plans et l’équilibre économique. Par respect pour la parole donnée, l’État devrait donc maintenir l’exemption.

Un amendement promu par le gouvernement en profondeur

Si, fondamentalement, Total ne manque pas d'argument pour défendre sa cause, le processus utilisé pour forcer le Parlement condamne désormais toute possibilité de pédalage arrière.

Toute l'affaire n'est pas encore claire. Sur le visage, certains parlementaires, principalement de la région de Marseille, ont voté un amendement rapide rétablissant l'exonération fiscale de l'huile de palme à l'horizon 2020. Le rapporteur général du projet de loi de finances s'est opposé. Mais les députés ont obtenu l'avis favorable du gouvernement.

Ce mécanisme est inhabituel et suggère que l’amendement a été directement inspiré par le gouvernement (ici Bercy et le ministère des Transports), qui souhaitait passer outre l’opposition parlementaire pour imposer une mesure fiscale jugée utile par les élites. De plus, même en "deuxième lecture" (si l'on peut appeler le nouveau vote demandé par Edouard Philippe), Elisabeth Borne est allée plaider ses mérites. En d’autres termes, malgré les instructions probables du Président de la République, le ministre des Transports, Polytechnic, en tant que PDG de Total, a appuyé une mesure jugée contraire à la politique environnementale de Emmanuel Macron.

Cet antagonisme ouvert entre la majorité parlementaire et les hauts fonctionnaires (en particulier les polytechniciens) qui tiennent les rênes des grands ministères royaux en dit long sur la résistance du gouvernement au plus profond des conséquences de l'écologie.

Un passage en force qui énerve

Mais par quelle étrange naïveté, par quelle arrogance venait d'une autre époque, Patrick Pouyanné et ses acolytes pouvaient-ils imaginer que des discussions sur le corridor suffiraient à contourner une majorité parlementaire. Bien que la politique d’influence de Total repose sur une collection impressionnante de hauts fonctionnaires et de barbouzes ayant accès aux plus grands de ce pays, de ce continent et probablement de ce monde, une démocratie reste une démocratie.

Selon les informations que nous citons, l'influence de Total a directement affecté l'Elysée. Mais le temps où les parlements étaient bâillonnés et asservis sans réaction de l'opinion publique est révolu. Total n’a pas compris, mais sous l’influence des réseaux sociaux qui permettent les mobilisations virales, il n’est plus possible de contrecarrer la volonté présumée d’un pays sans ouvrir une délibération minimale avec lui.

En imaginant que le bon vieux temps était encore possible, ceux où de hauts fonctionnaires pouvaient, à l'ombre de leur bureau, imposer aux parlementaires les décisions prises en cabinet contre la voix de la majorité, Pouyanné (et la clique de technocrates qui l'entourait) montrèrent qu'il le faisait. pas comprendre son temps. Les nombreux millions de lobbyistes de Total seraient mieux utilisés pour organiser une délibération démocratique avec l'opinion publique que pour tenter d'imposer des décisions de l'ombre.

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