Avantage fiscal – Mécénat. Les députés votent la baisse de la défiscalisation pour les gros dons des entreprises – Simulation Pinel sans engagement

L'Assemblée nationale a donné le feu vert, ce vendredi 15 novembre 2019, à une réduction de l'avantage fiscal lié au mécénat, un dispositif qui doit générer des économies pour l'État mais redoutées dans le monde associatif. 78 entreprises sont concernées par cette baisse de l'exonération fiscale.

Dénoncé comme "Coup d'avion" Par les députés de droite et certains élus de la majorité, l'article 50 du projet de budget 2020 réduit de 60% à 40% l'exonération fiscale des dons de plus de 2 millions d'euros.

"Nous ne pouvons pas appauvrir et assécher les associations"

Parmi les députés du LREM opposés à cette mesure, Naïma Moutchou a reconnu que "Jouer sur le curseur de taxe ne changera rien" à la "Abuser de" que le gouvernement veut superviser: "Les abus, il y en a 60%, il y en aura 40%, il faut plus de transparence et de contrôle".

Le député de LFI, Éric Coquerel, ne juge pas la mesure "Satisfaisant". "Nous ne pouvons pas appauvrir et assécher les associations" bénéficier de patronage sans leur redistribuer l'argent aussi bien "Enregistré", selon lui.

Christine Pires Beaune (PS) a rappelé que le "L'appareil restera le plus généreux de tous"et a pointé un "Tollé" à droite "En ce qui concerne les échappatoires fiscales" concernant les entreprises.

LR Eric Woerth et Brigitte Kuster sont alarmés par la volonté du gouvernement de s’attaquer à "Système qui fonctionne".

Sarah El Haïry (MoDem) ne souhaitait pas ouvrir "Boîte de Pandore de la hiérarchie des causes"les dons aux associations d'aide aux plus démunis ne sont pas concernés.

Le gouvernement nie vouloir attaquer le favoritisme

Les députés ont également adopté des amendements exonérant les associations offrant "première nécessité"comme des meubles ou des protections hygiéniques.

En revanche, pour les TPE-PME, les députés ont adopté un amendement leur permettant de bénéficier de l'exonération fiscale de leurs dons jusqu'à 20 000 euros, contre 10 000 euros précédemment, une "Aucun géant au niveau du patronage local" selon le secrétaire d'État Gabriel Attal.

Le gouvernement a refusé d'attaquer le favoritisme, prétendant croire "Profondément" à celui-ci.

Un rapport de la Cour des comptes de 2017 estime que la philanthropie des entreprises coûte à l'État 900 millions d'euros par an. La mesure gouvernementale doit réduire les dépenses fiscales de 80 millions d'euros par an.

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